Rapport sur les résultats
Consultation 2022/2: Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité · 276 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l'environnement, des transports,
de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Division Politique
Rapport sur les résultats de la consul-
tation et les discussions ultérieures entre acteurs
relatifs à la loi fédérale concernant l’in-
frastructure de données sur la mobilité (LIDMo)
Mai 2025 BAV-D-318B3401/238