Rapport sur les résultats

Consultation 2022/2: Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité · 276 pages

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Département fédéral de l'environnement, des transports,

de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Division Politique

Rapport sur les résultats de la consul-

tation et les discussions ultérieures entre acteurs

relatifs à la loi fédérale concernant l’in-

frastructure de données sur la mobilité (LIDMo)

Mai 2025 BAV-D-318B3401/238