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Consultation 2022/40: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération · 4 pages
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Arrêté fédéral «%ASFF_YYYY_ID»
Total 1296,17
Art. 2
Le Conseil fédéral peut augmenter le crédit d’engagement selon l’art. 1, let. a, du renchérissement attesté et de la TVA.
Art. 3
Les projets d’agglomération figurent en annexe, assortis du taux de contribution et des contributions maximales valables pour chacun d’eux.
Art. 4
Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.
Conseil national Conseil des Etats
Le président: Le président:
Le secrétaire: Le secrétaire