Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

22 février 2023

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Rapport relatif au résultat de la procédure de consultation

(menée du 10 juin 2022 au 9 septembre 2022)