Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral du développement territorial ARE Trafic d’agglomération

Berne, le 10 juin 2022

Référence du dossier: ARE-223.2-04-4/2/1/3

Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement

alloués à partir de 2024 pour les contributions

aux mesures prises dans le cadre du

programme en faveur du trafic d’agglomération

Rapport explicatif destiné à la consultation