Faciliter les tirs de loups. Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 9 novembre 2022 · Délai 23 février 2023 · Office fédéral de l'environnement (DETEC)
Fedlex · Consultation 2022/72
Dans le cadre de la révision de la loi sur la chasse (LChP), le Conseil fédéral et le Parlement avaient proposé une régulation préventive des populations de loups. À l’automne 2020, le peuple suisse a refusé cette modification de la loi en votation populaire.
Dans le but d’apaiser la situation à court terme dans les régions de montagne abritant des effectifs croissants de loups, le Conseil fédéral a adapté, sur mandat du Parlement, l’ordonnance sur la chasse (OChP) pour la saison d’estivage 2021 (motions CEATE-N 20.4340 et CEATE-E 21.3002). Ainsi, les cantons peuvent intervenir plus rapidement dans les populations de loups.