Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Division Biodiversité et paysage

RÉVISION PARTIELLE

DE L’ORDONNANCE SUR LA CHASSE ET LA PROTECTION DES

MAMMIFÈRES ET OISEAUX SAUVAGES

(ORDONNANCE SUR LA CHASSE, OChP)

Résultats de la consultation