Rapport explicatif
Consultation 2022/72: Faciliter les tirs de loups. Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse · 9 pages
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Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’environnement OFEV
27.7.2022
Rapport explicatif relatif à la modification
de l’ordonnance sur la chasse (OChP,
RS 922.01)
919
054.10-00772/00002/00018/R114-1275