Rapport explicatif
Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 293 pages
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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»
3. Catégorie 3: Additifs nutritionnels
Groupe fonctionnel: a) Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies
Numéro de Dénomination Conditions et restrictions spéciréférence ou fiques
groupe
fonctionnel
3a Vitamines et provitamines Issues de produits agricoles
Si non disponibles à partir de produits agricoles:
– si elles sont synthétiques, seules les vitamines qui sont identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les monogastriques
– dans le cas des vitamines synthétiques, seules les vitamines A, D et E identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les ruminants
ex 3a Betaïne anhydre Uniquement pour les monogas-
triques
Uniquement d’origine naturelle, et d’origine biologique si elle est disponible
Groupe fonctionnel: b) Oligo-éléments
Numéro de Dénomination Conditions et restrictions spéciréférence ou fiques
groupe
fonctionnel
3b101 Carbonate de fer (II) (sidérite)
3b103 Sulfate de fer (II), monohydraté
3b104 Sulfate de fer (II), heptahydraté
3b201 Iodure de potassium
3b202 Iodate de calcium, anhydre