Rapport explicatif

Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 293 pages

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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

Catégorie 4: Additifs zootechniques

Numéro de Dénomination Conditions et restrictions spéciréférence ou fiques

groupe

fonctionnel

4a, 4b, 4c et Enzymes et microorganismes

4d