Rapport explicatif

Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 293 pages

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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

11.3.8 phosphate de magnésium

11.3.10 phosphate de monosodium

11.3.16 phosphate de calcium et de sodium

11.4.1 chlorure de sodium

11.4.2 bicarbonate de sodium

11.4.4 carbonate de sodium

11.4.6 sulfate de sodium

11.5.1 chlorure de potassium

2. Autres matières premières d’aliments pour animaux

Numéro dans le Dénomination Conditions et restrictions spécifiques catalogue des

aliments

simples

10 Farines, huiles et autres ali-Produits de la pêche respectant le prin-

ments simples dérivés decipe d’exploitation durable, pour aupoissons ou d’autres ani-tant:

maux aquatiques 1. qu’ils aient été produits ou préparés sans recours à un solvant chimique,

2. qu’ils soient utilisés uniquement pour les animaux non herbivores,

3. que les hydrolysats de protéines de poisson soient utilisés uniquement pour les jeunes animaux;

ex 12.1.5 Levures Levures de Saccharomyces cerevisiae

ou Saccharomyces carlsbergensis, inactivées, de sorte qu’aucun micro-organisme vivant n’est présent

Si non disponibles à partir de la production biologique