Rapport explicatif

Annexe 2 : tableau récapitulatif des données utilisées

Citation, référence Source, hypothèses Dernière mise Remarques

à jour

P. 35 : Entre 2016 et Analyse par l’OFAS de la2020

2020, on n’a dénom- STATPOP 2016-2020 (OFS)

bré en Suisse, en

moyenne annuelle,

123 décès de parents

non mariés dont le

plus jeune enfant était

âgé de moins de 25

ans.

P. 36 : tableau 4–1 Calculs de l’OFAS : 2021/23 Pour la projection, les

1. Microsimulation basée sur la bases actuarielles (proba-STATPOP 2016-2020 (OFS) et bilité d’être marié ou le registre des rentes du 1^er pi- d’avoir des enfants, âge lier 2016-2021 (CdC) pour éva- des survivants, etc.) resluer les conséquences actuelles tent constantes, de même des mesures de la réforme.2. que le montant moyen de Projection basée sur le scénario la rente de survivant par de l’évolution démographique rapport à la rente mini-A-00-2020 (OFS) et les indica- male.

teurs économiques des perspec- Exception : les probabilitives financières de l’AVS (état tés de mortalité sur une

au 14.7.2023). année civile selon le scé-

3. Comptabilisation forfaitaire nario A-00-2020.

des bénéficiaires et des rentes à

l’étranger sur la base de la part

à l’étranger selon le registre des

rentes 2021.

P. 37 : tableau 4–2 Calculs de l’OFAS basés sur les 2021/23 Pour la projection, les P. 36-37 : indications calculs relatifs au tableau 4-1 et taux de PC et le montant sur le nombre de per- sur le registre des PC 2021. Ce moyen des PC restent sonnes concernées dernier est utilisé pour détermi- constants.

ner les taux de PC à l’AVS pour

les rentes de veuves et de veufs,

ainsi que le montant moyen de

ces PC.

P. 38 : les économies Les économies sur la contribu- 2021/23

sur la contribution fé- tion fédérale représentent

dérale augmenteront 20,2 % de la réduction totale

continûment pour at- des dépenses de l’AVS selon le

teindre les quelque tableau 4-1.

200 millions de

francs en 2040.