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Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants)

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du ...

arrête:

I

La loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants¹ est modifiée comme suit:

Art. 15, al. 2

Abrogé

Art. 16, al. 2, dernière phrase

² … La créance non éteinte lors de l’ouverture du droit à la rente peut en tout cas être encore compensée conformément à l’art. 20, al. 2.

Titre précédant l’art. 23

III. Le droit à la rente de survivant

Art. 23 Rente de parent survivant

¹ Le parent d’un enfant a droit à une rente de parent survivant si l’autre parent décède.

² Sont assimilés à des enfants donnant droit à une rente de parent survivant:

a. les enfants du conjoint décédé qui, lors du décès, vivaient en ménage commun avec la veuve ou le veuf et qui sont recueillis par le survivant, au sens de l’art. 25, al. 3;

1 RS 831.10

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