Rapport explicatif

l’accouchement. La durée

moyenne d’hospitalisation était

d’environ 32 jours.

Les coûts engendrés (…)

pourraient atteindre 3 millions

de francs au maximum en 2030,

soit un taux de cotisation de

0,0007 %.

Les coûts de l’allocation

octroyée à l’autre parent (…)

s’élèvent ainsi à quelque

2 millions de francs en 2030, ce

qui correspond à un taux de

cotisation de 0,0004 %.

P. 35 : Selon les dernières Statistique médicale des hôpitaux 202328.09.2023 statistiques, près de

20 000 enfants doivent être

hospitalisés quatre jours au

moins chaque année.

Les coûts supplémentaires (…)

sont estimés à quelques

85 millions de francs en 2030, ce

qui correspond à un taux de

cotisation de 0,0175 %.

Tableau 5-1

P. 36 : Tableau 5-2 Le nombre de personnes concernées a 28.09.2023

été projeté pour les années à venir à l’aide du scénario de l’évolution de la population. Résultats du scénario de référence (OFS, 2020).

L’évolution des salaires et des prix, pris en compte dans les calculs se basent sur les prévisions

conjoncturelles du SECO (28.09.2023)