Rapport explicatif

la cohérence des actions sur le plan international (objectifs 13 à 17) ainsi que la protection du climat et des ressources naturelles (objectifs 19 et 21). Elle contribue aux objectifs de prospérité durable et d’opportunité du numérique (1, 3 et 7)³⁶. Dans un souci de cohérence, la stratégie de CI s’inscrit dans la cascade stratégique de politique extérieure du Conseil fédéral. Les objectifs (ch. 3.3.2) et les instruments (ch. 3.5.1) de la CI s’inscrivent dans les priorités des stratégies de politique extérieure, de politique économique extérieure³⁷ et de développement durable 2020-2030 (SDD 2030)³⁸.

Cohérence des politiques

Certaines politiques sectorielles de la Confédération ont un impact significatif sur les pays en développement La cohérence des différents engagements de la Suisse dans ses relations extérieures est importante. Le Conseil fédéral assure la coordination dans les domaines financiers et fiscaux, du commerce, des investissements et de la responsabilité des entreprises, des questions migratoires, environnementales, climatiques et de santé. Le Conseil fédéral veille ainsi à la cohérence de ses décisions. Les deux départements chargés de la mise en œuvre de la stratégie de CI (DFAE avec la DDC et le SEE, DEFR avec le SECO) assurent la pleine collaboration entre eux et les offices en charge des politiques sectorielles.

1.4 Classement d’interventions parlementaires

(Chapitre à actualiser jusqu’à février 2024)

Le Conseil fédéral propose le classement des interventions parlementaires suivantes :

La motion 22.3534 Sommaruga « Développement du secteur privé local dans les pays prioritaires de la coopération internationale suisse »: le Conseil fédéral renforce davantage son engagement dans cette stratégie.

La motion 22.3144 Schneider-Schneiter « Faire de la santé une des priorités de la coopération suisse » : le Conseil fédéral met un nouvel accent sur ce thème dans cette stratégie.

2 Procédure préliminaire, consultation comprise

2.1 Projet envoyé en consultation

2.2 Aperçu des résultats de la procédure de consultation

2.3 Appréciation des résultats de la procédure de consultation

3 Contenu de l’arrêté de crédit

3.1 Proposition du Conseil fédéral, avec exposé des motifs

Le Conseil fédéral propose d’accorder cinq crédits d’engagement pour un montant total de 11,45 milliards de francs pour la période 2025-28, pour la poursuite de la CI.