Rapport explicatif

De l’informel au formel : Droits de propriété foncière, identité juridique

Pour lutter contre la pauvreté et la faim, il est essentiel de garantir le droit d’accès, d’utilisation et de possession des terres. Ce droit à la propriété est également un élément clé pour l’entreprenariat, l’accès au financement et les réformes fiscales. La Suisse apporte son soutien aux gouvernements dans l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de politiques d’utilisation (p.ex. cadastres) des terres transparentes et équitables. La DDC collabore étroitement avec le Centre africain sur les politiques foncières, responsable de la mise en œuvre de la politique foncière de l’Union Africaine. Au niveau international, ce soutien se concrétise à travers des appuis aux organisations multilatérales et des réseaux régionaux. Grâce à cet engagement, 115’000 petits agriculteurs (29% de femmes) ont obtenu des droits fonciers en 2021 et 22. La DDC s’engage aussi dans le futur à améliorer les grands investissements fonciers privés à travers des mécanismes négociés entre les gouvernements, les entreprises, les populations concernées et les ONG.

L’accès aux terres comme à de nombreux autres services tel que la formalisation d’une entreprise n’est possible qu’avec une identité. L'enregistrement à l’état-civil est essentiel pour l’identité de tout individu, et une condition préalable au respect des droits humain. Un accès direct à l’état-civil et l’enregistrement des enfants sont des activités soutenues par la DDC, notamment dans le cadre de l’appui aux services communaux.

3.3.3 Focus géographique

Les quatre régions prioritaires de la stratégie

de CI 2021-24, à savoir l’Afrique subsaha-

rienne, l’Asie, l’Afrique du Nord et le Moyen-

Orient et l’Europe de l’Est restent pertinentes

sur la base des trois critères d’analyse que sont

les besoins sur place, la valeur ajoutée, et les

intérêts sur le long-terme (3.3.1). Elles sont

maintenues pour la période 2025-28. La pon-

dération des trois critères d’analyse est diffé-

rente selon les régions.

Afrique subsaharienne

Avec environ 60 pour cent de sa population en dessous de 25 ans⁴⁸ et la plus forte croissance démographique du monde, l’Afrique subsaharienne dispose d’un grand potentiel de main d’œuvre et connaît un fort dynamisme, notamment dans l’entrepreneuriat. Grâce à ses matières premières essentielles pour l’économie mondiale, la région connaît une hausse des investissements étrangers et fait l'objet d'un intérêt géopolitique croissant. Les besoins sont importants. Il s’agit de préserver et accroître les avancées importantes en termes de développement humain et économique que la région a connu ces dernières années. La faiblesse des institutions gouvernementales et judiciaires, la corruption et la mauvaise gestion des affaires publiques, la régulation