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Ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

Modification du ...

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

arrête:

I

L’ordonnance du DEFR du 4 juillet 2000 sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée¹ est modifiée comme suit:

Titre

Ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée (O-OPT)

Art. 1 Conditions générales d’obtention

¹Dans les domaines d’études Technique et technologies de l’information, Architecture, construction et planification, Chimie et sciences de la vie, Agriculture et économie forestière, Économie et services et Design, un titre HES peut être décerné aux personnes:

a. qui sont titulaires d’un diplôme d’une école d’ingénieur (ETS), d’une école supérieure de cadres pour l’économie et l’administration (ESCEA), d’une école supérieure d’arts appliqués (ESAA), d’une école supérieure d’économie familiale (ESEF) reconnues, ou qui ont obtenu, dans les années 1998, 1999 ou 2000, le diplôme de l’École hôtelière de Lausanne (EHL);

b. qui peuvent justifier d’une pratique professionnelle reconnue de cinq ans au minimum (art. 2, al. 1) ou de la fréquentation d’un cours postgrade de niveau universitaire (art. 3).

²Dans les domaines d’études Travail social, Musique, Arts de la scène et autres arts, Psychologie appliquée et Linguistique appliquée, les conditions d’obtention d’un titre HES pour les titulaires d’un diplôme d’une école supérieure sont régies par l’art. 13

RS ..........

1 RS 414.711.5

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