Projet

414.711.5 Haute école

du règlement du 10 juin 1999 de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées, dans la version du 31 août 2004.

³Dans le domaine d’études Santé, à l’exception de la filière «Soins infirmiers», un titre HES peut être décerné aux personnes:

a. qui sont titulaires d’un des diplômes suivants:

1. un des diplômes suivants, délivré par une école reconnue par la Croix-Rouge suisse (CRS):

– «diététicienne diplômée»/«diététicien diplômé»,

– «sage-femme diplômée»/«homme sage-femme diplômé»,

– «physiothérapeute diplômée»/«physiothérapeute diplômé»,

2. un diplôme d’ergothérapeute décerné par la CRS après une procédure aboutie de reconnaissance du diplôme cantonal correspondant;

b. qui peuvent justifier d’une pratique professionnelle reconnue de deux ans au minimum (art. 2, al. 2);

c. qui ont suivi un cours postgrade de niveau universitaire dans le domaine d’études Santé, Travail social, Psychologie, Médecine, Gestion ou Sciences de l’éducation (art. 3) ou qui peuvent justifier d’une autre formation continue équivalente.

Art. 1a Conditions d’obtention dans la filière «Soins infirmiers»

¹Un titre HES dans la filière «Soins infirmiers» du domaine d’études Santé peut être décerné aux personnes:

a. qui sont titulaires d’un des diplômes suivants reconnus par la CRS:

1. «infirmière»/«infirmier»,

2. «soins infirmiers, niveau II»,

3. «infirmière/infirmier en soins généraux»,

4. «infirmière/infirmier en psychiatrie»,

5. «infirmière/infirmier en hygiène maternelle et en pédiatrie»,

6. «infirmière/infirmier en soins communautaires»,

7. «infirmière/infirmier en soins intégrés»;

b. qui ont suivi une des formations complémentaires suivantes ou qui sont titulaires d’un des diplômes complémentaires suivants:

1. «Höhere Fachausbildung Pflege Stufe II» (HöFa II) du Bildungszentrum des Schweizer Berufsverbands für Pflegefachpersonal (SBK BIZ), de la Kaderschule für die Krankenpflege Aarau ou du Weiterbildungszentrum Gesundheitsberufe (WE’G),

2. «certificat d’infirmière clinicienne/infirmier clinicien II» de l’École supérieure d’enseignement infirmier (ESEI),

3. «diploma CRS indirizzo clinico» de la Scuola superiore per le formazioni sanitarie,