Rapport sur les résultats

Consultation 2023/3: Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée · 20 pages

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Eidgenössisches Departement für

Wirtschaft, Bildung und Forschung WBF

Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation SBFI

Ressourcen

Décembre 2024

Révision partielle de l’ordonnance du DEFR

sur l’obtention a posteriori du titre d’une

haute école spécialisée (RS 414.711.5)

Rapport sur les résultats de la consultation

Référence du dossier : SEFRI-011-8119/2

SBFI-D-44D93401/90