Rapport sur les résultats
Consultation 2023/44: Contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté» · 6 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des finances AFF
Berne, le 26 juin 2024
Procédure de consultation concernant le contre-projet direct à l’initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté »
Rapport sur les résultats