Rapport explicatif

O sur les paiements directs «%ASFF_YYYY_ID»

l’application de produits phytosanitaires¹². Cette disposition n’est pas

applicable au traitement plante par plante, aux utilisations dans des serres fermées et à l’utilisation de substances chimiques visées à l’annexe 1, partie A, OPPh dont le type d’action exercée est «substance à faible risque».

Conformément aux instructions, le nombre de points suivant doit être atteint:

Ch. 6.2.2, let. b, let. a

6.2.2 L’utilisation d’herbicides est réglée comme suit: b. les herbicides autorisés en

prélevée ne peuvent être utilisés que dans les cas de figure suivants, à condition qu’ils ne contiennent aucune substance active visée au ch. 6.1.1:

Culture Herbicides en prélevée

a. Céréales Traitement partiel ou de surface