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Consultation 2023/57: Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) · 125 pages
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Ordonnance relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OEmol-OFAG) Modification du…
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture1 est modifiée comme suit :
1 RS 910.11
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