Rapport explicatif
Consultation 2023/65: Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIA) · 65 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Bern, 15 décembre 2023
Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture de la procédure de consultation
BK-D-BB8A3401/1090