Rapport explicatif

Jusqu’à présent régis par différents actes législatifs, et soumis à différents niveaux de détail normatif, les systèmes d’information nationaux du 1^er pilier actuellement hébergés à la CdC seront bientôt réglementés de manière plus claire et uniforme. Les extensions techniques des systèmes d’information existants ont été prises en compte dans la description de leurs objectifs.