Rapport explicatif

Aperçu

La numérisation de la société est en marche. Dans les assurances sociales du 1er pilier, du régime des allocations pour perte de gain et des allocations familiales, les prestations que les autorités fournissent aux assurés et à d’autres acteurs de ces assurances devront à l’avenir être proposées sous une forme numérique uniformisée à l’échelle nationale ; des systèmes d’information seront mis en place à cet effet. La loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales du 1er pilier, du régime des allocations pour perte de gain et des allocations familiales pose les bases indispensables pour établir des procédures administratives numériques complètes et sans rupture de continuité dans les assurances sociales du 1er pilier et pour optimiser l’utilisation des données, ainsi que le prévoit la stratégie de la Confédération en matière de libre accès aux données publiques.

Contexte

Dans les assurances sociales, la correspondance juridique prend encore souvent la forme d’une communication par support papier, notamment parce que les bases légales requises pour que la correspondance puisse se dérouler par voie numérique n’existent pas.

Les registres centraux et d’autres systèmes d’information nationaux sont gérés par la Centrale de compensation (CdC). Pour assurer le développement et l’exploitation de leurs systèmes d’information, les organes d’exécution se sont regroupés en pools informatiques : cinq pour les caisses de compensation AVS et deux pour les offices AI. Le développement des prestations numériques destinées aux assurés est donc assez diversifié.

En l’absence de numérisation, certains processus sont parfois lents, notamment en raison de l’impossibilité de bien exploiter les données disponibles.

Contenu du projet

Le présent projet permet d’adapter les dispositions procédurales de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) à la communication électronique.

La nouvelle loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales du 1^er pilier, du régime des allocations pour perte de gain et des allocations familiales (LSIAS) pose les bases légales nécessaires, en matière de protection des données, aux nouveaux systèmes d’information. Ces bases légales sont propres à permettre l’échange numérique de données structurées et lisibles par machine dans les assurances sociales. La plateforme en ligne des assurances sociales est l’un des éléments clés du projet. Il s’agit d’un portail central d’entrée destiné aux assurés et aux autres acteurs du 1^er pilier, du régime des allocations pour perte de gain et des allocations familiales. La plateforme est dotée d’une possibilité d’authentification univoque des usagers qui s’y connectent, permettant ainsi à ces derniers d’accéder à des prestations administratives uniformes du 1^er pilier, du régime des allocations pour perte de gain et des allocations familiales.