Projet

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Ordonnance sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes

(Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, OEEJ)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 3 décembre 2021 sur l’encouragement de l’enfance et de la

jeunesse¹ est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 2, let. f et al. 3

²Il est chargé:

f. d’assurer le développement professionnel et la mise en réseau des acteurs dans le domaine des droits de l’enfant.

³Il peut offrir aux cantons un accompagnement spécialisé pour la mise en place d’institutions cantonales ou intercantonales des droits de l’enfant.

1 RS 446.11

2023-... «%ASFF_YYYY_ID»