Rapport sur les résultats
Consultation 2023/67: Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · 30 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Berne, le 15 avril 2026
Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)
Rapport sur les résultats de la consultation