Rapport explicatif
Consultation 2023/67: Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · 13 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Berne, le 15 décembre 2023
Modification de l’ordonnance sur l’encoura-
gement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) Renforcer les droits de l’enfant
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture de la procédure de consultation
BK-D-BB8A3401/1090