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Consultation 2023/77: Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains · 2 pages
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4 Les travailleurs concernés bénéficient de compensations pour le travail du dimanche qui vont au-delà des prescriptions légales.
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le [date].
[Date] Au nom du Conseil fédéral suisse
Le Président de la Confédération: Alain Berset
Le Chancelier de la Confédération: Walter Thurnherr