Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

Conditions de travail

Droit et haute surveillance

Dossier: SECO-601-15.2-2/7/4

Berne, mai 2024

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi

sur le travail

Travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains

Rapport sur les résultats de la procédure de

consultation (22 novembre 2023 au 8 mars

2024)