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Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)

Modification du [date]

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance 2 du 10 mai 2000¹ relative à la loi sur le travail est modifiée comme suit:

Art. 25a Magasins situés dans des quartiers touristiques urbains

¹ Sont applicables aux magasins suivants situés dans des quartiers touristiques urbains et aux travailleurs qu’ils affectent au service à la clientèle l’art. 4, al. 2, pour tout le dimanche, et l'art. 12, al. 1^bis:

a. magasins répondant aux besoins spécifiques des touristes;

b. magasins répondant aux besoins du tourisme international.

² Sont considérés comme quartiers touristiques urbains les quartiers des villes de plus de 60 000 habitants dans lesquels la part des hôtes étrangers représente au moins 50 % de l'ensemble des nuitées. Les cantons désignent les quartiers qui constituent des quartiers touristiques urbains ; ces derniers doivent proposer une large gamme de services d'hébergement, d'offres culturelles et culinaires accessibles à pied.

³ Un commerce est considéré comme répondant aux besoins du tourisme international:

a. s’il propose une offre de marchandises selon l’art. 25, al. 4, let. a; et

b. dans la mesure où le chiffre d'affaires qu’il génère provient pour l’essentiel des ventes réalisées auprès de la clientèle internationale.

1 RS 822.112