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Consultation 2023/8: Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles; suppression de l’exonération de l’impôt sur les véhicules automobiles pour les voitures électriques · 3 pages
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Ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles «%ASFF_YYYY_ID»
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr