Projets mis en consultation et rapport
Consultation 2023/9: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) · 220 pages
Fedlex · Projet · Page 128Fedlex · Projet
Chiffres arrondis (millions CHF) Genre de crédit Montants Total
sollicités
8 Arrêté fédéral relatif au financement des 1 281,7 activités d’Innosuisse pendant les années 2025 à 2028
– Encouragement de l’innovation en vertu de art. 1, al. 1: 1 281,7
l’art. 18, al. 1 et 2, et 19 à 23, LERI (y c. plafond de dépenses
charges de fonctionnement)
9 Arrêté fédéral relatif au soutien de la 103,9 Confédération en faveur du Parc suisse d’innovation («Switzerland Innovation») pendant les années 2025 à 2028
– Charges de fonctionnement de la fondation art. 1: 3,9
«Switzerland Innovation» plafond de dépenses
– Cautionnement de prêts à affectation art. 2, al 1: 100,0
obligatoire que les entités chargées des crédit d’engagement
sites du Parc suisse d’innovation se
procurent sur les marchés financiers
10 Arrêté fédéral relatif au financement 434,0 d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2025 à 2028
– Soutien d’établissements de recherche art. 1: 434,0
d’importance nationale en vertu de l’art. 15 plafond de dépenses
LERI
11 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la 106,7 coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028
– Hausse de la participation de la Suisse à la art. 1, al. 2: 12,6
construction et l’exploitation du Cherenkov crédit d’engagement
Telescope Array Observatory ERIC
(CTAO)
– Hausse de la participation de la Suisse à art. 2, al. 2: 14,4
l’Institut Laue–Langevin (ILL) à Grenoble crédit d’engagement
– Participation de la Suisse aux art. 3, al. 1: 79,7
infrastructures et institutions de recherche crédit d’engagement
internationales pour sa coopération
scientifique bilatérale et multilatérale dans
le domaine de la recherche
12 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la 1 718,4 coopération dans le domaine spatial pendant les années 2025 à 2028
– Participation aux programmes de l’Agence art. 1, al. 1: 1 690,0
spatiale européenne (ESA) crédit d’engagement
– Financement d’activités nationales art. 1, al. 2: 28,4
destinées à valoriser sur le plan national la crédit d’engagement
participation aux programmes de l’ESA