Projets mis en consultation et rapport

Chiffres arrondis (millions CHF) Genre de crédit Montants Total

sollicités

4 Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses 11 355,4 destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028

– Couverture des besoins financiers du art. 1: 11 355,4

domaine des EPF en matière d’exploitation plafond de dépenses

et d’investissements

5 Arrêté fédéral relatif au financement selon 6 036,1 la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028

– Contributions de base visées à l’art. 50, art. 1: 3 028,7

let. a, LEHE plafond de dépenses

– Contributions de base visées à l’art. 50, let. art. 2: 2 397,3

b, LEHE plafond de dépenses

– Contributions d’investissements et art. 3, al. 1: 480,0

contributions aux frais locatifs visées à crédit d’engagement

l’art. 54, al. 1, LEHE

– Contributions liées à des projets visées à art. 4, al. 1: 130,0

l’art. 59 LEHE crédit d’engagement

6 Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la 321,6 coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028

– Activités menées dans le cadre de la art. 1, al. 1: 254,9

promotion de talents et de coopérations crédit d’engagement

internationales et institutionnelles

– Activités menées dans le cadre de la art. 1, al. 1: 27,0

promotion de talents et de coopérations crédit d’engagement

internationales et institutionnelles

– Bourses à des étudiants et artistes étrangers art. 2, al. 1: 39,7

en Suisse crédit d’engagement

7 Arrêté fédéral relatif au financement des 5 270,5 institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2025 à 2028

– Activités du Fonds national suisse de la art. 1: 5 270,5

recherche scientifique en vertu de l’art. 10, plafond de dépenses

al. 2, 4 et 6, LERI

Activité des Académies suisses des

sciences en vertu de l’art. 11, al. 2, 4, 5 et

6, LERI

Activités en vertu de l’art. 41, al. 5, LERI