Projets mis en consultation et rapport

4.2 Conséquences pour les cantons et les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Le présent message ne devrait pas avoir d’effets de nature administrative, organisationnelle ou juridique pour les cantons.

La répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes n’est pas concernée. Le rôle joué par la Confédération dans le domaine de la politique FRI envers les cantons est décrit aux ch. 1 et 1.1.2.

En revanche, les financements sollicités bénéficient directement ou indirectement aux cantons et aux communes: directement par les contributions versées à la formation professionnelle, à la formation continue, aux aides à la formation et aux hautes écoles; indirectement par les dépenses affectées à des projets de recherche et d’innovation. Les financements sont présentés de manière plus précise au ch. 2.

4.3 Conséquences pour l’économie

Les modifications de lois présentées au ch. 3 ne devraient pas avoir de conséquences autres pour l’économie que celles déjà décrites.

Les dépenses fédérales dans le domaine FRI sont des investissements pour l’avenir qui renforcent la compétitivité de notre économie et de notre société. Face à la mondialisation, tant les individus que les sites FRI sont en forte concurrence internationale. Des investissements solides, un haut niveau de qualité des prestations FRI et des conditions cadres attrayantes forment la base de la prospérité et du bienêtre de la Suisse tout en créant des emplois et des revenus. Les conséquences économiques des mesures proposées découlent des objectifs du présent message (voir ch. 1).

4.4 Conséquences pour la société

L’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation a de nombreuses conséquences sur la vie dans notre société. Les principales conséquences des mesures proposées découlent des objectifs exposés (voir ch. 1.3.2) et des mesures décrites (voir ch. 2).

Le ch. 1.3.3 développe d’importants thèmes transversaux, auxquels répondent les mesures décrites au ch. 2. Y figurent par exemple les formations et la recherche liées à la numérisation. L’équité, en particulier l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, revêt en outre une importante dimension sociale. Des mesures spécifiques dans ce domaine sont décrites au ch. 2 ainsi que dans la documentation sur les activités relatives aux thèmes transversaux¹⁴⁹.

4.5 Conséquences pour l’environnement

Les mesures d’encouragement proposées dans le présent message contribuent à ce que la formation, la recherche et l’innovation prennent en compte les divers aspects du développement durable et puissent ainsi concourir à la réduction de l’impact environnemental. Une présentation synthétique se trouve au ch. 1.3.2 (voir 2. Thèmes