Rapport sur les résultats

3.2.3 Aides à la formation (projet 3)

Résumé : globalement, les aides à la formation sont considérées comme importantes et la contribution de la Confédération est appréciée. Un quart des participants à la consultation qui se sont exprimés sur ce domaine d’encouragement demande toutefois une hausse du plafond de dépenses prévu dans le message FRI. Sur le fond, les critiques portent notamment sur le manque d’uniformité de la réglementation cantonale en matière de bourses d’études.

Compte tenu du renchérissement et de la progression du nombre d’étudiants, VS et UZH demandent une hausse du plafond de dépenses afin de tenir compte de la croissance des besoins et des demandes de bourses. FR demande que la contribution fédérale aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire augmente de 5 % pour se situer au minimum à 106,5 millions de francs. TG critique lui aussi que la participation de la Confédération aux aides à la formation se situe à 6,7 % des dépenses cantonales en matière de bourses, jugeant cette participation trop faible pour réaliser l’objectif commun d’une meilleure exploitation du potentiel de talents au niveau tertiaire. LDP demande un engagement financier plus important de la part de la Confédération pour les aides à la formation, en complément des prestations cantonales. SEC critique le fait que les moyens financiers prévus pour les aides à la formation, compte tenu du renchérissement, représentent une réduction par rapport à la période précédente, ce qui ne permet pas non plus d’atteindre l’objectif transversal de l’égalité des chances. USS et SSP souhaitent que la Confédération joue un rôle plus important dans le domaine des aides à la formation – en particulier là où il existe des lacunes, à savoir dans le domaine de la formation professionnelle et pour les adultes de plus de 26 ans dans le besoin. swissmem ne souhaite pas de nouvelle hausse des moyens financiers de la Confédération dans ce domaine.

bikoa, CSAJ et SDSN considèrent que les aides à la formation sont importantes pour l’égalité des chances, raison pour laquelle celles-ci doivent être maintenues et intensifiées. SEC demande une augmentation des bourses et des prêts pour les formations et les formations continues, car cela contribuerait à l’égalité des chances. UTS est favorable aux contributions de la Confédération aux cantons pour les bourses et les prêts d’études.

H+, SUB et UNES critiquent le fait que les aides à la formation continuent d’être réglées au niveau cantonal et non au niveau national et demandent la mise en place d’un système national de bourses d’études.

VL ne s’oppose pas fondamentalement à ce que la Confédération soutienne les cantons en matière de bourses d’études, mais souhaite rappeler que celles-ci devraient continuer à relever de la compétence des cantons.

CFQF déplore l’absence de perspective de genre dans ce chapitre du message.

swisstextiles considère qu’il est très important de prévoir des bourses pour les personnes qui ne pourraient pas suivre de formation au niveau tertiaire faute de moyens financiers. Parallèlement, il faudrait examiner si, le cas échéant, les obstacles à l’obtention d’une aide pourraient être éliminés afin de permettre à davantage de personnes de bénéficier d’une bourse.