Rapport sur les résultats
Consultation 2023/9: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) · 77 pages
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3.2.4 Domaine des EPF (projet 4)
Résumé : Les critiques émises à propos de ce projet portent en particulier sur les contributions financières prévues qui, en se basant sur une croissance inférieure à la moyenne, ne tiendraient pas compte du renchérissement, de l’augmentation du nombre d’étudiants, des exigences de qualité et du développement continu de la recherche de pointe. Environ un quart des participants à la consultation s’étant exprimés sur le domaine des EPF demande une croissance réelle des moyens de 2,5 % par an pour le domaine des EPF. Ils souhaitent en outre que l’accent soit mis sur la construction d’infrastructures, l’industrie manufacturière et des machines, la médecine, l’intelligence artificielle et la sécurité. L’encouragement de l’équité est expressément salué et une nouvelle intensification dans ce domaine est jugée pertinente.
3.2.4.1 Thèmes et demandes en matière de financement
LU, VS, VL, LDP, PS, Birmensdorf, CVCI, ETHZ-hv, Conseil des EPF, FMH, H+, Forum nucléaire,
Swico, transfair et AES demandent de prévoir une croissance annuelle réelle de 2,5 % pour les contributions financières accordées au domaine des EPF. Birmensdorf, Conseil des EPF, ETHZ-hv et LDP relèvent que la croissance nominale prévue de 1,6 % par an est inférieure à la moyenne du message FRI (2 %). Travail.Suisse et scienceindustries sont d’avis que les ressources allouées au domaine FRI dans le domaine des EPF ne devraient pas se situer en dessous de la moyenne du domaine FRI ou afficher un pourcentage de croissance inférieur à celui des dépenses totales pour ce domaine. VD estime qu’un taux de croissance nominal annuel de 1,6 % tel que prévu serait dommageable pour les institutions du domaine des EPF, parmi dont l’EPFL. EPFL-ae estime que la croissance budgétaire prévue pour le domaine des EPF est insuffisante pour faire face à l’augmentation des coûts et attire l’attention sur la nécessité de la recherche, de la formation et de l’innovation dans des domaines directement liés à l’atténuation du changement climatique. infra-suisse souligne qu’une baisse réelle des financements n’est pas acceptable et que la définition des priorités ne doit pas se faire au détriment de la formation professionnelle et des principes éprouvés.
SSE, constructionsuisse, SIA, infra-suisse, suisse.ing, ASAE et UTP partent du principe que des
contributions supplémentaires devront être accordées afin de garantir que le domaine des EPF dispose des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs à atteindre. Pour PS, Birmensdorf et Conseil des EPF, une croissance annuelle de 2,5 % est nécessaire pour remplir les multiples tâches et contribuer pleinement à trouver des solutions aux défis à venir tels que la transition énergétique, la numérisation ou encore la cybersécurité. economiesuisse, SAV et swissbiotech soutiennent expressément les mesures visant à maintenir la compétitivité internationale du domaine des EPF et demandent que les moyens alloués au domaine des EPF augmentent davantage que ce qui est proposé. LDP souligne que le domaine des EPF ne peut apporter la contribution attendue à la transition énergétique, à la numérisation, à l’exploitation de l’IA, à la cybersécurité, à la recherche sur le climat et à d’autres thèmes importants pour l’avenir que moyennant une croissance de 2,5 %.
GR, BFH, PHLU, SFI, swissuniversities, UZH et wissensstadtdavos déplorent que la croissance de
la contribution financière de la Confédération pour la période 2025-2028 soit fortement freinée dans le domaine des EPF par les mesures d’économie annoncées pour le budget 2024. Selon les estimations de LU, Birmensdorf et Conseil des EPF, le domaine des EPF subit déjà à plusieurs niveaux les conséquences des ajustements du budget 2024 décidés par le Conseil fédéral (décision de ne plus budgétiser la contribution obligatoire à Horizon Europe, coupes de plus de 2 %, renoncement à la compensation du renchérissement). UNES fait également remarquer que les EPF et leurs établissements de recherche ont déjà subi plusieurs mesures d’économie et que l’on a renoncé à des investissements importants, compromettant ainsi le statut d’excellence des EPF. economiesuisse, UPS et swissbiotech estiment qu’il est nécessaire que tous les domaines FRI soient pris en compte de la même manière lors des futures mesures d’économie et que les moyens non liés destinés au domaine des EPF ne soient pas touchés plus durement par les coupes budgétaires du fait que les universités, les hautes écoles spécialisées et la formation professionnelle supérieure bénéficient de subventions de base prévues par la loi.
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