Rapport sur les résultats

3.2.18 Conséquences

Résumé : les conséquences ont été peu commentées. Les participants à la consultation s’étant exprimés sur ce sujet estiment que les conséquences sont présentées de manière trop imprécise dans le message FRI ou jugent qu’elles sont plus négatives que dans la description qui en est donnée dans le message.

TG, TI et VD estiment que les conséquences financières pour les cantons ne sont pas suffisamment traitées et ne sont pas chiffrées de manière suffisamment précise. TI remarque en outre que le taux de croissance fixé dans le message a des conséquences financières pour les cantons, qui doivent investir considérablement dans le domaine des hautes écoles.

SUB et UNES s’expriment sur les conséquences pour les cantons : la baisse des investissements aurait concrètement pour effet de supprimer certains instruments tels que Doc.CH et Doc.MINT et aurait des répercussions sur les cantons. Avec la disparition de tels programmes, les différents cantons devront désormais prendre en charge l’encouragement de la recherche indépendante de manière décentralisée. Il n’y a pas de plan consolidé ou d’approche pour cela. Plusieurs cantons ne peuvent pas garantir qu’ils pourront combler cette lacune. Ne pas introduire Doc.MINT serait également préjudiciable à l’objectif d’équité des chances.

AG n’approuve pas les conséquences décrites pour les cantons, l’économie et la société, car la croissance prévue des moyens financiers ne permet pas d’atteindre l’objectif de maintenir la Suisse à la pointe de la formation, de la recherche et de l’innovation et de saisir les opportunités offertes par la numérisation. AG craint donc des répercussions négatives pour les cantons et les hautes écoles cantonales ou encore pour l’économie et la société.

AR part du principe que les cantons disposant de ressources relativement faibles sont de plus en plus amenés à prioriser les tâches avec des qui les coûts augmentent en parallèle. Cela entraînera probablement une divergence entre les cantons en ce qui concerne la qualité et la quantité des offres dans la formation professionnelle.

TG prend acte du fait que les cantons ne doivent supporter aucun coût supplémentaire sur les plans administratif, organisationnel et juridique et marque son approbation. GR estime en revanche que ce passage du message FRI 2025-28 ne tient pas compte du fait, à tort, que les cantons devront compenser temporairement les contributions réduites par la Confédération afin d’assurer que les institutions qui y sont établies puissent conserver leur lieu d’implantation et restent compétitives à l’avenir.

PLR estime que l’évolution des crédits FRI 2025-2028 est un bon compromis compte tenu des défis à venir et de la situation financière tendue de la Confédération. La création de trois postes supplémentaires au sein du SEFRI devrait être examinée avec soin pour des raisons de coûts. En ce qui concerne l’impact sur l’économie, PLR estime que la promotion de l’entrepreneuriat est insuffisante. Les programmes FRI doivent tenir compte des besoins du tissu économique suisse. En ce qui concerne l’impact sur la société, PLR souligne que le système FRI doit offrir des chances égales d’accès à une formation de qualité, orientée vers les besoins de l’économie et répondant aux évolutions technologiques et sociétales. En outre, les programmes FRI financés par la Confédération devraient prendre en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise responsable (critères ESG) pour leur développement et leur mise en œuvre.

LES VERT-E-S estiment que les effets sur l’économie, l’environnement, la société et les cantons et communes ainsi que sur les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne sont tout à fait positifs. Par rapport à la période précédente, ces effets positifs sont toutefois moins importants, stagnent voire diminuent compte tenu du financement prévu.