Rapport sur les résultats

Consultation 2024/1: Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) · 123 pages

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Organisations de l’économie

Les organisations de l’économie n’ont aucune remarque sur ce chapitre.

Chapitre 11.3 : EntrÈe en vigueur

Cantons

AG, GE, JU, NE, SG, VD, VS n’ont aucune remarque sur ce chapitre.

NW demande que l’entrée en vigueur du PEC MP, tout comme celle de l’OMPr, soit fixée au 31 juillet 2026.

AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, LU, OW, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, ZG et ZH exigent une entrÈe en

vigueur pour le 1ermars 2026, car une entrÈe en vigueur le 1erjanvier 2026 constitue un enjeu de taille pour les cantons dont les filiËres de formation dÈbutent en fÈvrier.

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale n’ont pas de remarque sur ce chapitre.

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

Les associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national n’ont aucune remarque sur ce chapitre.

Organisations du domaine de la formation

Organisations nationales

CSFP, CSD et TR EP rejettent l’entrée en vigueur fixée au 1erjanvier 2026, expliquant que cette configuration constitue un enjeu de taille pour les cantons dont les filiËres de formation dÈbutent en fÈvrier. Il ne s’agit certes pas d’une révision totale du PEC MP qui obligerait à repenser tous les plans

d’études, mais il n’en reste pas moins qu’il faudrait plutôt fixer l’entrée en vigueur au 1ermars 2026. Organisations cantonales et intercantonales

LKB est d’accord avec les remarques de CSFP, CSD et TR EP sur ce chapitre.

Organisations œuvrant dans les écoles du degré secondaire II et dans les hautes écoles spécialisées Les organisations œuvrant dans les écoles du degré secondaire II et dans les hautes écoles spécialisées n’ont aucune remarque sur ce chapitre.

Organisations de l’économie

SAVOIRSOCIAL est d’accord avec les remarques de CSFP, CSD et TR EP sur ce chapitre.