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Ordonnance relative à l’exploitation de centrales de réserve pour la production d’énergie électrique destinée au marché en cas de pénurie grave

du …

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 31, al. 2, let. a, 32, al. 2, let. a et c, et 34 de la loi du 17 juin 2016 sur l’approvisionnement du pays (LAP)¹,

arrête :

Art. 1 Champ d’application

La présente ordonnance s’applique aux centrales de réserve prévues par l’ordonnance du 25 janvier 2023 sur une réserve d’hiver (OIRH)².

Art. 2 Principes

¹Les centrales de réserve produisent de l’énergie électrique destinée au marché en cas de pénurie grave, déclarée ou imminente.

²Elles ne produisent pas d’énergie électrique pour la réserve complémentaire.

Art. 3 Suspension de certaines dispositions d’autres actes

Les dispositions suivantes ne sont pas applicables :

a. les art. 11, al. 1 et 2^bis, et 18 OIRH ;

b. l’annexe 2, ch. 834 et 836, al. 1, de l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air³;

c. l’art. 18, al. 6, de la loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité⁴.

¹RS 531

2 RS 734.722

3 RS 814.318.142.1

4 RS 734.7

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