Révision totale de l’ordonnance du DFF sur l’indemnisation des autorités cantonales pour leurs dépenses liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds

L’ordonnance du DFF sur l’indemnisation des autorités cantonales pour les charges liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds doit être entièrement révisée. Avec l’introduction de la RPLP III, les services cantonaux des automobiles seront à l’avenir déchargés de tâches liées à l’exécution de la RPLP. L’indemnité des cantons doit donc être adaptée.