Rapport sur les résultats

Département fédéral des finances DFF

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF

Berne, le 6 juin 2025

Rapport sur les résultats de la consultation

Consultation relative à la révision totale de l’ordonnance du DFF sur l’indemnisation des autorités cantonales pour les charges liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds

__________________________________________________________________________