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Consultation 2024/89: Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous, en tout temps (Stop au blackout)» · 2 pages
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loi «%ASFF_YYYY_ID»
Au nom du Conseil fédéral suisse :
… La présidente de la Confédération, Viola
Amherd
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi