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Ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile

du …

Le Conseil fédéral suisse,

vu l'art. 48, al. 1, de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications¹,

arrête:

Art. 1 Blocage DNS et désactivation des fréquences dans les bandes

supérieures [Cet article comprend l'échelon 1]

¹Les concessionnaires de radiocommunication mobile au sens de l'art. 22a, al. 1, de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications² mettent en place un blocage DNS conformément à l'annexe.

²Ils désactivent les fréquences de radiocommunication mobile dans les bandes des 2600 MHz et des 3600 MHz.

Art. 1a Désactivation des fréquences dans les bandes moyennes [Cet article

comprend l'échelon 2, en complément de l'art. 1.]

Si le trafic des communications mobiles est suffisamment réduit en raison du blocage DNS, les concessionnaires de radiocommunication mobile désactivent les fréquences de radiocommunication mobile dans les bandes des 1800 MHz et des 2100 MHz à tous les emplacements où ils utilisent aussi des bandes de fréquences en-dessous des 1800 MHz.

1 RS 784.10

²RS 784.10

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