Rapport explicatif

énergétique 2050 et la stratégie du Conseil fédéral Prévention des maladies non transmissibles.

En ce qui concerne la planification financière à long terme, il convient de noter que, pour des raisons budgétaires, le Conseil fédéral a décidé à l’été 2025 de ne pas allouer de fonds fédéraux à une exposition nationale jusqu’à la fin des années 2030. Les Jeux olympiques 2038 ne sont pas concernés par cette décision et ne visent ni à remplacer ni à ouvrir la voie à une exposition nationale.

7.4 Classement d’interventions parlementaires

L’arrêté ne permet de classer aucune intervention parlementaire.

7.5 Forme de l’acte à adopter

Conformément à l’art. 163, al. 2 de la Constitution fédérale et de l’art. 28, al. 3 de la loi sur le Parlement, l’acte prévu dans le cas présent doit prendre la forme d’un arrêté fédéral simple qui n’est donc pas sujet au référendum.