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Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du ...¹,

arrête:

I

La loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement² est modifiée comme suit :

Préambule

vu les art. 74, al. 1, et 78, al. 4, de la Constitution³,

Art. 7, al. 5^quinquieset 5^sexies

^5quinquiesPar organisme exotique, on entend tout organisme d’une espèce, d’une sousespèce ou d’une unité taxonomique de niveau inférieur qui est introduit de façon intentionnelle ou non intentionnelle par des activités humaines dans une aire située en dehors de son aire de répartition naturelle.

^5sexiesPar organisme exotique envahissant, on entend tout organisme exotique dont on sait ou dont on doit supposer que la propagation pourrait constituer une menace pour l’environnement, l’homme ou la diversité biologique et porter atteinte à l’utilisation durable des éléments de cette dernière.

RS..........

¹FF 2024 …

2 RS 814.01

³RS 101

2023-... «%ASFF_YYYY_ID»