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Consultation 2025/55: Modification de la loi sur la protection de l’environnement : mesures de lutte contre les organismes exotiques envahissants · 3 pages
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Loi sur la protection de l’environnement «%ASFF_YYYY_ID»
Art. 65, al. 3
3L’al. 2 ne s’applique pas aux dispositions sur les mesures destinées à lutter contre les organismes exotiques envahissants prises en vertu de l’art. 29fbis, al. 1.
II
1La présente loi est sujette au référendum.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération,
Karin Keller-Sutter
Le chancelier de la Confédération,
Viktor Rossi