Rapport explicatif
Consultation 2025/55: Modification de la loi sur la protection de l’environnement : mesures de lutte contre les organismes exotiques envahissants · 22 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Berne, le [date] 2025
Modification de la loi fédérale sur la protec-
tion de l’environnement
Mesures de lutte contre les organismes exo-
tiques envahissants
Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation
BAFU-D-08DA3401/660