Rapport explicatif

Consultation 2025/55: Modification de la loi sur la protection de l’environnement : mesures de lutte contre les organismes exotiques envahissants · 22 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Berne, le [date] 2025

Modification de la loi fédérale sur la protec-

tion de l’environnement

Mesures de lutte contre les organismes exo-

tiques envahissants

Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation

BAFU-D-08DA3401/660