Contre-projet direct à l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) »
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 23 septembre 2025 · Délai 23 décembre 2025 · Services du Parlement (Parl.)
Fedlex · Consultation 2025/81
La Commission de politique extérieure du Conseil national a décidé de mener une consultation sur le contre-projet direct à l'initiative sur la neutralité, tel qu'il a été adopté par le Conseil des États le 19 juin 2025.