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Arrêté fédéral sur le contre-projet concernant l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)»

du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 139, al. 5, de la Constitution¹,

vu l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la

neutralité)», déposée le 11 avril 2024²,

vu le message du Conseil fédéral du 27 novembre 2024³,

arrête:

I

La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 54a

Neutralité suisse

¹La Suisse est neutre. Sa neutralité est perpétuelle et armée.

²La Confédération fait usage de la neutralité pour garantir l’indépendance et la sécurité du pays, pour prévenir et contribuer à résoudre les conflits. Elle met à disposition ses services en qualité de médiatrice.

II

Le présent contre-projet sera soumis au vote du peuple et des cantons. Il sera soumis au vote en même temps que l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)», si cette initiative n’est pas retirée, conformément à la procédure prévue à l’art. 139b de la Constitution.

RS ..........

¹RS 101

²FF 2024 1206

³FF 2024 3136

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