Rapport explicatif

N a t i o n a l r a t

C o n s e i l n a t i o n a l

C o n s i g l i o n a z i o n a l e

C u s s e g l n a z i u n a l

24.092 é «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire

Consultation sur le contre-projet direct du Conseil des États

Rapport de la Commission de politique extérieure du 23 septembre 2025

Réunie le 26 août 2025, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a décidé, par 14 voix contre 10, de mener, conformément à la loi, une consultation sur le contre-projet direct à l’initiative populaire visée en titre décidé par le Conseil des États le 19 juin 2025. Ce contreprojet direct prévoit l’introduction d’une nouvelle disposition constitutionnelle (art. 54a) sur la

neutralité suisse.

Pour la commission :

Le président

Laurent Wehrli

Contenu du rapport

1 Situation initiale

2 Objectif de l’initiative

3 Droit en vigueur

4 Message du Conseil fédéral

5 Déliberations et décisions du conseil prioritaire

6 Travaux et considérations de la commission

7 Contre-projet direct

101-01/24.092/APK--CPE